Lhand 151.3
Webles handicapés (LHand, RS 151.3) peuvent déposer une demande d’adaptation des con-ditions du test AMS (voir procédure B, ci-dessous). A. Procédure simplifiée, par exemple pour le diabète 1. La demande doit être envoyée par e-mail à swissuniversities : [email protected] 2. Délai : 1er mai 2024. 3. Web1. Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er juillet 2013) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 8, al. 4, 87, 92, al. 1, et 112, al. 6, de la Constitution (Cst.)1, vu le message du Conseil fédéral du 11 décembre 20002, …
Lhand 151.3
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Webfaire quant à la LHand? •Non, l’OFT ne prescrit pas aux entreprises ce qu’elles doivent et ce qu’elles ne doivent pas mettre en œuvre quant à la LHand. • Les entreprises de remontées mécaniques doivent respecter les dispositions de la LHand, des ordonnances et des actes mention-nés (voir questions No 10 et 11).
WebNo acquisition of land in trust status, including a transfer of land already held in trust or restricted status, shall be valid unless the acquisition is approved by the Secretary. ( a) … WebGeltungsbereich und Inhalt. Das Gesetz gilt für: öffentlich zugängliche Bauten und Anlagen, für welche nach Inkrafttreten des BehiG eine Bewilligung für den Bau, oder für die …
WebLa loi sur l’égalité pour les handicapés LHand; RS 151.3 (LHand dans la suite du document) vise à garantir l’accès au réseau de transports publics pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi, d’ici à fin 2024, l’entier des gares et des arrêts de bus devront être accessibles aux personnes handicapées. WebSelon l’art. 15, al. 3, LHand, il y a lieu d’adapter périodiquement les normes qui régissent des TP sans obstacles à l’évolution de la technique. Ainsi l’OTHand, l’OETHand et les …
http://lex.weblaw.ch/lex.php?norm_id=151.3&source=sr&lex_id=6597&use_lang=fr
WebDroits fondamentaux 4 151.3 Art. 8 Droits subjectifs en matière de prestations 1 Toute personne qui subit une inégalité au sens de l’art. 2, al. 4, du fait des CFF, d’une autre … nuc 3rd party lidsWebDroit interne; 1 État – Peuple – Autorités; 15 Droits fondamentaux; 151.3 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) nuc512swhWebLa loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand ; RS 151.3) est entrée en vigueur le 1er janvier … Relevé des données fiscales. Le Conseil fédéral entend utiliser certaines … La Suisse dispose d’un système de sécurité sociale efficace et solide. Cette … MétéoSuisse est l’Office fédéral de météorologie et de climatologie. Nous … Dernières décisions du gouvernement suisse, conférences de presse du … Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de ses résultats. … Formulaire De Commande - Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées - … Le DFI se caractérise par la grande variété de ses thèmes. Comme ils touchent les … nuc521swhWebPrincipes généraux de la LHand (I) Egalité entre personnes avec une/plusieurs déficiences corporelles présumées durables et personnes sans déficience Elimination d’obstacles: … nuc5cpyb driver download win 8.1 64bWeb- Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Lhand, 151.3) - Ordonnance sur les dispositifs médicaux (Odim, 812.213) - Ordonnance sur la … nims establishedWeb(Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er juillet 2024) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 8, al. 4, 87, 92, al. 1, et 112, … nimset top colege listWeb1. Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er juillet 2013) … nuc54dw0738ts